Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BRL App (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse brl-app.fr, éditée et exploitée par BRL App.

La Plateforme est un outil de suivi personnel et intime permettant à ses utilisateurs d'enregistrer, d'analyser et de consulter des données relatives à leur vie sexuelle, dans un cadre strictement privé.

L'acceptation des CGU est matérialisée par la validation du formulaire d'inscription. Elle est réputée pleine et entière et forme un contrat entre l'utilisateur et BRL App.

En vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez sur l'honneur être âgé(e) d'au moins 13 ans. BRL App se réserve le droit de demander à tout moment une justification de l'âge de l'utilisateur et de suspendre ou supprimer tout compte dont l'utilisateur ne satisfait pas à cette condition.

Par ailleurs, compte tenu du caractère sensible des données traitées par la Plateforme :

• Les utilisateurs âgés de 13 à 17 ans doivent avoir obtenu l'accord préalable de leur représentant légal avant de s'inscrire.
• BRL App décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration d'un utilisateur concernant son âge.
• Tout signalement d'un utilisateur mineur sans autorisation parentale entraînera la suppression immédiate du compte concerné.

BRL App accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. En tant que responsable de traitement, BRL App s'engage à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

• Données d'identification : pseudonyme, adresse email, date de naissance.
• Données de profil : ville, avatar, biographie publique.
• Données de session : informations relatives aux sessions enregistrées (durée, type, résultats).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion.

Finalités du traitement

• Fourniture et personnalisation du service.
• Amélioration de la Plateforme et analyse statistique anonymisée.
• Sécurité et prévention des fraudes.
• Communication relative au compte (notifications importantes, mises à jour).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques dans le strict cadre de la fourniture du service, soumis aux mêmes obligations RGPD.

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme BRL App — notamment le code source, le design, les logos, les textes, les graphismes, les interfaces et les fonctionnalités — sont la propriété exclusive de BRL App et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de BRL App.

Contenu utilisateur

Les données et contenus que vous saisissez sur la Plateforme vous appartiennent. En les publiant (profil public, bio, etc.), vous accordez à BRL App une licence limitée, non exclusive et non transférable pour les afficher dans le cadre du fonctionnement du service.

• Vous êtes seul(e) responsable des contenus que vous publiez.
• Il est interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• BRL App se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.

BRL App s'efforce de maintenir la Plateforme accessible et fonctionnelle en permanence. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service et décline toute responsabilité en cas d'interruption, qu'elle soit planifiée ou due à un événement indépendant de sa volonté.

BRL App décline toute responsabilité pour :

• Les interruptions temporaires du service pour maintenance.
• Les pertes de données résultant d'une défaillance technique imprévisible.
• L'usage que vous faites des informations disponibles sur la Plateforme.
• Les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
• Les actes ou contenus de tiers accessibles via la Plateforme.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et s'engage à l'utiliser conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou en en faisant la demande par email à hello@brl-app.fr. La suppression entraîne l'effacement définitif et irréversible de l'ensemble de vos données personnelles et de vos sessions enregistrées dans un délai de 30 jours.

Résiliation à l'initiative de BRL App

BRL App se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, sans préavis ni remboursement, dans les cas suivants :

• Violation des présentes CGU.
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme.
• Publication de contenus illicites ou portant atteinte à des tiers.
• Non-respect de la condition d'âge minimum.
• Toute tentative de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme.

En cas de suspension ou résiliation par BRL App, vous serez notifié(e) par email dans la mesure du possible. Vous pouvez contester cette décision en contactant notre équipe support.

BRL App se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles obligations légales ou pour faire évoluer le service.

En cas de modification substantielle :

1. Les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur la Plateforme.
2. Un délai de 15 jours sera accordé avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
3. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
4. En cas de refus, l'utilisateur peut supprimer son compte avant l'entrée en vigueur des modifications.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.